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Article 2

2.1. Réalisation du diagnostic de branche

Le diagnostic s'appuie sur les résultats issus des données INSEE DADS et exploités par le service opérationnel de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'industrie des panneaux à base de bois.
Préalablement à la négociation du présent accord, le diagnostic a fait l'objet d'une présentation et d'échanges entre les partenaires sociaux. Il a servi de base à l'orientation des dispositions du présent accord.

2.2. Contenu du diagnostic de branche

Le diagnostic préalable, annexé au présent accord, comporte notamment des éléments relatifs :
– à l'évolution de la pyramide des âges des salariés, avec une distinction hommes/femmes ;
– à l'évolution de l'âge moyen sur les 3 dernières années ;
– aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leurs places respectives ;
– à l'évolution de la répartition des femmes et des hommes ;
– au profil des jeunes :
– évolution des effectifs salariés de moins de 26 ans ;
– types de contrats pour les moins de 26 ans ;
– évolution des effectifs des moins de 26 ans par PCS ;
– au profil des salariés âgés :
– évolution des effectifs salariés de 57 ans et plus ;
– types de contrats pour les 57 ans et plus ;
– évolution des effectifs des 57 ans et plus par PCS ;
– aux prévisions de départs à la retraite :
– proportion d'effectifs sortants ;
– nombre de départs à la retraite dans l'année.
Ce diagnostic a été établi sur les années 2008, 2009 et 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 juillet 2018

Créé le 16 juillet 2015 · Périmé le 16 juillet 2018

2.1. Réalisation du diagnostic de branche

Le diagnostic s'appuie sur les résultats issus des données INSEE DADS et exploités par le service opérationnel de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'industrie des panneaux à base de bois.
Préalablement à la négociation du présent accord, le diagnostic a fait l'objet d'une présentation et d'échanges entre les partenaires sociaux. Il a servi de base à l'orientation des dispositions du présent accord.

2.2. Contenu du diagnostic de branche

Le diagnostic préalable, annexé au présent accord, comporte notamment des éléments relatifs :
– à l'évolution de la pyramide des âges des salariés, avec une distinction hommes/femmes ;
– à l'évolution de l'âge moyen sur les 3 dernières années ;
– aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leurs places respectives ;
– à l'évolution de la répartition des femmes et des hommes ;
– au profil des jeunes :
– évolution des effectifs salariés de moins de 26 ans ;
– types de contrats pour les moins de 26 ans ;
– évolution des effectifs des moins de 26 ans par PCS ;
– au profil des salariés âgés :
– évolution des effectifs salariés de 57 ans et plus ;
– types de contrats pour les 57 ans et plus ;
– évolution des effectifs des 57 ans et plus par PCS ;
– aux prévisions de départs à la retraite :
– proportion d'effectifs sortants ;
– nombre de départs à la retraite dans l'année.
Ce diagnostic a été établi sur les années 2008, 2009 et 2010.

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Périmé depuis le lundi 16 juillet 2018

En vigueur du jeudi 16 juillet 2015 au dimanche 15 juillet 2018

Source : Légifrance