Créé le 21 octobre 2014 · Périmé le 21 octobre 2017
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.
Contrat de génération
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 octobre 2014 · Périmé le 21 octobre 2017
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.
Périmé depuis le samedi 21 octobre 2017
En vigueur du mardi 21 octobre 2014 au vendredi 20 octobre 2017
Source : Légifrance