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Contrat de génération

Article 4.4

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Article 4.4

Les parties signataires décident que la branche mettra à la disposition des entreprises un document destiné à faciliter la mise en place de la coopération intergénérationnelle.

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Périmé21 octobre 2017

Créé le 21 octobre 2014 · Périmé le 21 octobre 2017

Les parties signataires décident que la branche mettra à la disposition des entreprises un document destiné à faciliter la mise en place de la coopération intergénérationnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 21 octobre 2017

En vigueur du mardi 21 octobre 2014 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance