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Contrat de génération

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (idcc 2272) à l'exception des entreprises déjà couvertes par un accord d'entreprise ou un plan d'action sur le contrat de génération.
Préalablement à la fixation des engagements, les parties rappellent la nécessité de préciser la définition des bénéficiaires du contrat de génération.
Les salariés concernés par le contrat de génération se définissent comme suit :
Les « jeunes » sont :
– les actifs de moins de 26 ans ;
– les travailleurs handicapés de moins de 30 ans.
Les « salariés âgés » sont :
– les salariés embauchés à partir de 55 ans ;
– les salariés en poste d'au moins 57 ans ;
– les salariés reconnus travailleurs handicapés à partir de 55 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 octobre 2017

Créé le 21 octobre 2014 · Périmé le 21 octobre 2017

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (idcc 2272) à l'exception des entreprises déjà couvertes par un accord d'entreprise ou un plan d'action sur le contrat de génération.
Préalablement à la fixation des engagements, les parties rappellent la nécessité de préciser la définition des bénéficiaires du contrat de génération.
Les salariés concernés par le contrat de génération se définissent comme suit :
Les « jeunes » sont :
– les actifs de moins de 26 ans ;
– les travailleurs handicapés de moins de 30 ans.
Les « salariés âgés » sont :
– les salariés embauchés à partir de 55 ans ;
– les salariés en poste d'au moins 57 ans ;
– les salariés reconnus travailleurs handicapés à partir de 55 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 21 octobre 2017

En vigueur du mardi 21 octobre 2014 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance