Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Contrat de génération
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
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Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Il n'entrera en vigueur qu'à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance