Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diagnostic de branche dans un accord
Résumé. Un diagnostic de branche est mentionné dans un accord, mais cette partie n'est pas extensible et est seulement citée pour information.
Diagnostic de branche
(Deuxième alinéa de l'article 2 du présent accord)
(Non susceptible d'extension, cette annexe n'est évoquée ici que pour mémoire.)
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