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Contrat de génération

Annexe

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic de branche dans un accord

Résumé. Un diagnostic de branche est mentionné dans un accord, mais cette partie n'est pas extensible et est seulement citée pour information.

Diagnostic de branche

(Deuxième alinéa de l'article 2 du présent accord)

(Non susceptible d'extension, cette annexe n'est évoquée ici que pour mémoire.)

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Annexe