Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018
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Durée d'un accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l'échéance de son terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Il prendra effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
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