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Contrat de génération

Article 3.2.1

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Article 3.2.1

Sur la période 2011-2013, les salariés âgés de plus de 55 ans représentaient en moyenne 25,7 % des salariés des entreprises de la branche.
Les parties signataires se fixent les objectifs suivants :
– que la part de salariés âgés de plus de 55 ans atteigne 28 % ;
– que 5 % des salariés embauchés soient âgés de 55 ans et plus.
L'atteinte des objectifs chiffrés est fixée pour l'ensemble de la branche et pour la durée du présent accord. Toutefois, la mise en œuvre des mesures qu'il prévoit fera l'objet d'un suivi annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs pour l'emploi des seniors dans la branche

Résumé. Un accord vise à augmenter la part de salariés de plus de 55 ans et à encourager l'embauche de seniors, avec un suivi annuel des mesures mises en place.

Sur la période 2011-2013, les salariés âgés de plus de 55 ans représentaient en moyenne 25,7 % des salariés des entreprises de la branche.
Les parties signataires se fixent les objectifs suivants :
– que la part de salariés âgés de plus de 55 ans atteigne 28 % ;
– que 5 % des salariés embauchés soient âgés de 55 ans et plus.
L'atteinte des objectifs chiffrés est fixée pour l'ensemble de la branche et pour la durée du présent accord. Toutefois, la mise en œuvre des mesures qu'il prévoit fera l'objet d'un suivi annuel.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 11 janvier 2018

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance