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Contrat de génération

Article 4

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Article 4

Les engagements pris par le présent accord concernent :

– les jeunes de moins de 26 ans, dénommés ci-après « les jeunes » ;
– les salariés âgés d'au moins 55 ans au moment de leur embauche ainsi que les salariés âgés d'au moins 57 ans qui sont maintenus dans l'emploi, dénommés ci-après « les seniors ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 août 2017

Créé le 1 août 2014 · Périmé le 1 août 2017

Les engagements pris par le présent accord concernent :

– les jeunes de moins de 26 ans, dénommés ci-après « les jeunes » ;
– les salariés âgés d'au moins 55 ans au moment de leur embauche ainsi que les salariés âgés d'au moins 57 ans qui sont maintenus dans l'emploi, dénommés ci-après « les seniors ».

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 août 2017

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance