Périmé31 mars 2017
Créé le 1 avril 2014 · Périmé le 31 mars 2017
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.
Contrat de génération
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2014 · Périmé le 31 mars 2017
L'accord sera publié sur le site intranet du régime.
Périmé depuis le vendredi 31 mars 2017
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au jeudi 30 mars 2017
Source : Légifrance