Créé le 30 septembre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.
Contrat de génération
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 septembre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.
Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016
En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au jeudi 29 septembre 2016
Source : Légifrance