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Contrat de génération

Article 5.5

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Article 5.5

Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salariés seniors, la branche s'engage à favoriser et développer la mixité des emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2016

Créé le 30 septembre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Lors de la mise en œuvre des objectifs en matière d'embauche des jeunes et de maintien dans l'emploi des salariés seniors, la branche s'engage à favoriser et développer la mixité des emplois.

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Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance