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Contrat de génération

Titre Ier Diagnostic préalable

Abrogé10 janvier 2017
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Périmé10 janvier 2017

Créé le 10 janvier 2014 · Périmé le 10 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des jeunes et seniors

Résumé. Un accord a été signé après une étude sur l'emploi des jeunes et des seniors dans une branche professionnelle.

Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des seniors de la branche a été réalisé préalablement à la négociation et la conclusion du présent accord. Ce diagnostic s'est appuyé sur les données figurant dans l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ). Il figure en annexe du présent accord (non publié).

Périmé10 janvier 2017

Créé le 10 janvier 2014 · Périmé le 10 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic sur l'emploi des jeunes et des seniors

Résumé. Un diagnostic est réalisé pour comprendre la situation des jeunes et des seniors dans une branche professionnelle, en analysant leur âge, leurs compétences, les départs à la retraite et les conditions de travail.

Le diagnostic comporte des éléments relatifs :
– à la pyramide des âges ;
– aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leur place respective dans la branche sur les 3 dernières années disponibles ;
– aux prévisions de départ à la retraite ;
– aux perspectives de recrutement ;
– aux compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche, dites « compétences clés » ;
– aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité, lorsqu'ils existent.
Le diagnostic s'appuie sur celui effectué pour la détermination des objectifs et mesures relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Abrogé depuis le mardi 10 janvier 2017

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au lundi 9 janvier 2017

Titre Ier Diagnostic préalable
Article 1.1
Article 1.2