Contrat de génération

Article 1er

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Article 1er

Compte tenu du diagnostic, la branche retient les tranches d'âges suivantes :

– les jeunes âgés de moins de 26 ans lors de la date d'embauche. Cet âge est porté à 30 ans pour les travailleurs handicapés ;
– en matière de maintien dans l'emploi des salariés âgés, ceux ayant au moins 55 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

Compte tenu du diagnostic, la branche retient les tranches d'âges suivantes :

– les jeunes âgés de moins de 26 ans lors de la date d'embauche. Cet âge est porté à 30 ans pour les travailleurs handicapés ;
– en matière de maintien dans l'emploi des salariés âgés, ceux ayant au moins 55 ans.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

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