Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Les entreprises ou groupes d'entreprises de la branche de 50 à moins de 300 salariés souhaitant bénéficier du présent dispositif devront réaliser un diagnostic préalable.
Conformément aux dispositions de l'article D. 5121-27 du code du travail, il doit comporter :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et leur place respective dans l'entreprise ;
– les prévisions de départs à la retraite ;
– les perspectives d'embauches ;
– les compétences clés de l'entreprise ;
– les conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité ;
– l'identification des métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.
Il doit être transmis préalablement à la DIRECCTE.