Périmé30 septembre 2016
Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, sous réserve de son extension.
Contrat de génération
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, sous réserve de son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, sous réserve de son extension.
Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016
En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016
Source : Légifrance