Périmé15 janvier 2017
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.
Contrat de génération
Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 2017
En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017
Source : Légifrance