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Article 9

Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.

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Périmé15 janvier 2017

Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017

Une information du présent accord auprès des entreprises et de leurs salariés sera mise en œuvre par les parties respectives au présent accord.

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Périmé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance