Périmé15 janvier 2017
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès de la DIRECCTE Ile-de-France.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Contrat de génération
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès de la DIRECCTE Ile-de-France.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès de la DIRECCTE Ile-de-France.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 2017
En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017
Source : Légifrance