Périmé15 janvier 2017
Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Le présent accord prendra effet à compter de son extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Contrat de génération
Le présent accord prendra effet à compter de son extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
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Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017
Le présent accord prendra effet à compter de son extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Périmé depuis le dimanche 15 janvier 2017
En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017
Source : Légifrance