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Contrat de génération

Annexe

Abrogé15 janvier 2017
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Périmé15 janvier 2017

Créé le 15 janvier 2014 · Périmé le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements d'un accord professionnel pour l'emploi

Résumé. L'annexe détaille les engagements d'un accord professionnel, comme l'embauche de jeunes et de seniors, la formation en alternance, et la lutte contre les discriminations.

Annexe I

Récapitulatif des engagements figurant dans l'accord

Le contenu de cette annexe ne revêt qu'un caractère indicatif, elle ne saurait se substituer aux dispositions contenues dans l'accord.

Engagements figurant dans l'accord Calendrier prévisionnel de réalisation
Article 3.1. – Objectif d'embauche de jeunes en CDI Période 2014-2016
Article 3.2. – Intégration et accompagnement des jeunes dans l'entreprise
Modèle de livret d'accueil
Trame d'entretien de suivi du jeune
A partir de septembre 2013
A partir de septembre 2013
Article 3.4. – Recours à l'alternance
Formation des jeunes en alternance
Préparation opérationnelle à l'alternance
Accès à l'emploi et aux stages des jeunes :
www.alimetiers.com
Période 2014-2017
A partir du 2e trimestre 2013
Lancement en septembre 2013
Article 4.1. – Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés Période 2014-2016
Article 4.2. – Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité
Réflexion transversale sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels
Diffusion du guide sur l'emploi des travailleurs handicapés
Remise de travaux en mars 2014
Immédiat
Article 4.3. – Actions en faveur de l'emploi des salariés âgés
Conventions avec Pôle emploi et APEC
Site www.alimetiers.com
Entretien de seconde partie de carrière
Adaptation du guide d'entretien pour les TPE-PME
Boîte à outils GPEC
Campagne d'information sur la coopération intergénérationnelle
Dispositifs d'aide à l'aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Début 2014
Lancement septembre 2013
Période 2014-2016
1er trimestre 2014
1er trimestre 2014
Courant 2014
Période 2014-2016
Article 5.1. – Transmission des savoirs et des compétences
Boîte à outils GPEC
Cahier des charges de la formation des tuteurs
Action « TSF »
Diagnostic GPEC
1er trimestre 2014
Période 2014-2016
Période 2014-2016
Immédiat
Article 5.2. – Développement des compétences et des qualifications
Cartographie des CQP
Harmonisation progressive
Inscription au RNCP
Elargissement et mise en œuvre de la formation MSF à l'ensemble de la filière
Socle de compétences
Début 2014
D'ici à 2017
Au fur et à mesure de l'harmonisation
Période 2014-2017
1er semestre 2014
Article 6. – Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
Guide relatif aux pratiques en matière d'égalité et de mixité
Cartographie des accords et des mesures qu'il comporte
Immédiat
Période 2014-2016
Article 7. – Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
Inventaire des outils existants
Adaptation le cas échéant
Aide au diagnostic
Immédiat
1er trimestre 2014
Immédiat

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au samedi 14 janvier 2017

Annexe