Contrat de chantier ou d'opération

Article 6

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Article 6

Pour les salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération, les montants des salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés sont majorés de 10 %. Ces minima sont différents et supérieurs aux salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés qui ne sont pas titulaires d'un tel contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

Pour les salariés titulaires d'un contrat de chantier ou d'opération, les montants des salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés sont majorés de 10 %. Ces minima sont différents et supérieurs aux salaires minima hiérarchiques applicables aux salariés qui ne sont pas titulaires d'un tel contrat.

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En vigueur du samedi 2 avril 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance