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Article 6

La rémunération du salarié doit être au moins égale au salaire minimum hiérarchique applicable au salarié, majoré de 10 %.

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Périmé25 octobre 2022

Créé le 25 octobre 2019 · Périmé le 25 octobre 2022

La rémunération du salarié doit être au moins égale au salaire minimum hiérarchique applicable au salarié, majoré de 10 %.

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Périmé depuis le mardi 25 octobre 2022

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au lundi 24 octobre 2022

Source : Légifrance