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Contrat de chantier ou d'opération

Article 13.1

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Article 13.1

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant à partir de la date visée à l'article 13.3.

Toutefois, les dispositions de cet accord continuent de produire leurs effets à l'égard des contrats de chantier ou d'opération conclus pendant cette durée de 3 ans et en cours d'exécution à la date d'expiration de cette durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 octobre 2022

Créé le 25 octobre 2019 · Périmé le 25 octobre 2022

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant à partir de la date visée à l'article 13.3.

Toutefois, les dispositions de cet accord continuent de produire leurs effets à l'égard des contrats de chantier ou d'opération conclus pendant cette durée de 3 ans et en cours d'exécution à la date d'expiration de cette durée.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 25 octobre 2022

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au lundi 24 octobre 2022

Source : Légifrance