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Contrat à durée déterminée

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Article 3

Sauf disposition légale impérative contraire, les règles définies à l'article 2 relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat de travail temporaire.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 30 décembre 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Sauf disposition légale impérative contraire, les règles définies à l'article 2 relatives au contrat à durée déterminée sont applicables au contrat de travail temporaire.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du jeudi 30 décembre 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance