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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Champ d'application d'un accord dans le secteur de l'habitat

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les organismes de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

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