Continuité des contrats de travail

Préambule

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En vigueur depuis le 3 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des contrats de travail lors d'un transfert

Résumé. Un accord est signé pour protéger les emplois et les contrats de travail lors d'un transfert d'activité, en suivant une convention collective et le code du travail.

Le présent avenant est établi conformément au programme de travail figurant à l'annexe IV de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (CCNU), en vue de préserver, dans le respect de la CCNU et en tenant compte des accords et usages locaux applicables, la stabilité de l'emploi et la continuité des contrats de travail des salariés affectés à une activité transférée.
Le principe défini dans le présent préambule est applicable aux articles 1,2,3 et 4 du présent accord.
Que les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail soient réunies et donc opposables à tous (employeurs et salariés) ou non, les parties conviennent d'adopter les principes suivants.

En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2016

Préambule