En vigueur depuis le 3 novembre 2016
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
Continuité des contrats de travail
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
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En vigueur depuis le 3 novembre 2016
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature.
En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2016
Source : Légifrance