En vigueur depuis le 1 avril 2014
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Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.