Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Durée et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel, pouvant être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance