Constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français de métropole, DOM, DROM et COM, aux entreprises relevant de la branche des détaillants en chaussures.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Accord pour les détaillants en chaussures

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de vente de chaussures en France, y compris les territoires d'outre-mer.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français de métropole, DOM, DROM et COM, aux entreprises relevant de la branche des détaillants en chaussures.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance