Section précédente
Section parente
Section suivante
Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Abrogé28 octobre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé28 octobre 2005Objet de l'avenant
Abrogé28 octobre 2005Financement du fonds d'aide au paritarisme
Abrogé28 octobre 2005Collecte des fonds
Abrogé28 octobre 2005Répartition des fonds
Abrogé28 octobre 2005Constitution d'une association
Abrogé28 octobre 2005Projets de statuts de l'association
Abrogé28 octobre 2005Projet de règlement intérieur
Abrogé28 octobre 2005Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005
En vigueur du mardi 5 février 2002 au jeudi 27 octobre 2005
Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Préambule
Objet de l'avenant
Financement du fonds d'aide au paritarisme
Collecte des fonds
Répartition des fonds
Constitution d'une association
Projets de statuts de l'association
Projet de règlement intérieur