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Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

Abrogé28 octobre 2005
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Préambule

Abrogé28 octobre 2005

Objet de l'avenant

Abrogé28 octobre 2005

Collecte des fonds

Abrogé28 octobre 2005

Répartition des fonds

Abrogé28 octobre 2005

Constitution d'une association

Abrogé28 octobre 2005

Projet de règlement intérieur

Abrogé28 octobre 2005

Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2005

En vigueur du mardi 5 février 2002 au jeudi 27 octobre 2005

Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Préambule
Objet de l'avenant
Financement du fonds d'aide au paritarisme
Collecte des fonds
Répartition des fonds
Constitution d'une association
Projets de statuts de l'association
Projet de règlement intérieur