En vigueur depuis le 17 mars 2020
Les signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal du présent accord.
Congés payés (Covid-19)
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mars 2020
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En vigueur depuis le mardi 17 mars 2020
Source : Légifrance