Congés payés (Covid-19)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou d'assurances du 18 janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2020

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou d'assurances du 18 janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 mars 2020

Source : Légifrance