En vigueur depuis le 1 mars 2026
Tout salarié peut, à un moment donné de sa vie, devenir aidant familial ou proche aidant, et cette situation peut entraîner des difficultés pour le salarié et avoir des répercussions sur son travail et, potentiellement, sur sa propre santé.
Le rôle des proches aidants est reconnu dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et renforcé par la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants attribuant des droits sociaux supplémentaires par l'aménagement d'un congé et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoyant le versement d'une allocation journalière de proche aidant (AJPA). Cette allocation journalière du proche aidant (AJPA) a été revalorisée au niveau du Smic depuis le 1er janvier 2022 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021).
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3142-26 du code du travail. Il ne se substitue pas aux dispositions d'ordre public relatives au congé de proche aidant visées aux articles L. 3142-16 à L. 3142-25-1 du code du travail.
Les parties signataires du présent accord souhaitent utiliser cet accord comme un vecteur d'information des salariés et entreprises de la branche sur les outils et services existants proposés paritairement et ce afin de faciliter l'aide et l'accompagnement des proches aidants dans la résolution des difficultés auxquels ils peuvent être confrontés au quotidien.
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