Congé de proche aidant

Article 9

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Article 9

Les parties signataires considèrent que les dispositions du présent accord, par leur nature et leur portée, constituent un socle pertinent et suffisant pour assurer un accompagnement efficace des salariés aidants dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans qu'il soit nécessaire de prévoir des mesures spécifiques supplémentaires.

Cette approche vise à garantir une application uniforme des droits et des dispositifs en faveur des salariés aidants, tout en reconnaissant que les modalités de mise en œuvre pourront être adaptées au contexte particulier de chaque entreprise, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Les entreprises de moins de 50 salariés sont donc invitées à appliquer l'ensemble des dispositions du présent accord et à les adapter, si nécessaire, à leur contexte spécifique, en privilégiant le dialogue social et la recherche de solutions pragmatiques pour favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle de leurs salariés aidants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

Les parties signataires considèrent que les dispositions du présent accord, par leur nature et leur portée, constituent un socle pertinent et suffisant pour assurer un accompagnement efficace des salariés aidants dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans qu'il soit nécessaire de prévoir des mesures spécifiques supplémentaires.

Cette approche vise à garantir une application uniforme des droits et des dispositifs en faveur des salariés aidants, tout en reconnaissant que les modalités de mise en œuvre pourront être adaptées au contexte particulier de chaque entreprise, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Les entreprises de moins de 50 salariés sont donc invitées à appliquer l'ensemble des dispositions du présent accord et à les adapter, si nécessaire, à leur contexte spécifique, en privilégiant le dialogue social et la recherche de solutions pragmatiques pour favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle de leurs salariés aidants.

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Source : Légifrance