En vigueur depuis le 8 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des conditions d'application du congé pour enfant malade
Résumé. Les parties vont examiner les conditions d'application de l'accord sur le congé pour enfant malade deux ans après son entrée en vigueur.
Les parties examineront les conditions d'application du présent accord 2 ans après son entrée en vigueur.