Congé annuel pour enfant malade

Article 2

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Article 2

Les parties examineront les conditions d'application du présent accord 2 ans après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 avril 2019

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Examen des conditions d'application du congé pour enfant malade

Résumé. Les parties vont examiner les conditions d'application de l'accord sur le congé pour enfant malade deux ans après son entrée en vigueur.

Les parties examineront les conditions d'application du présent accord 2 ans après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Source : Légifrance