Conditions exceptionnelles (Covid-19)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet d'apporter un cadre sécurisé aux entreprises et salariés de la branche au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Il permet pour une durée déterminée et dans les conditions définies ci-après, de déroger à certaines dispositions relatives aux congés payés prévues par l'article 1.15 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 20 avril 2020

Le présent accord a pour objet d'apporter un cadre sécurisé aux entreprises et salariés de la branche au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Il permet pour une durée déterminée et dans les conditions définies ci-après, de déroger à certaines dispositions relatives aux congés payés prévues par l'article 1.15 de la convention collective nationale.

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