Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord prendra effet au plus tôt au 1er janvier 2016 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'accord

Résumé. Un accord fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 ou après sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet au plus tôt au 1er janvier 2016 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance