En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Concordance des coefficients
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance