Compte épargne-temps

Article 5

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Article 5

Le compte épargne-temps peut être géré directement par l'employeur ou par un organisme extérieur à l'entreprise auquel l'employeur aura confié la gestion. Le gestionnaire communique chaque année au salarié l'état de son compte.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

Le compte épargne-temps peut être géré directement par l'employeur ou par un organisme extérieur à l'entreprise auquel l'employeur aura confié la gestion. Le gestionnaire communique chaque année au salarié l'état de son compte.

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