Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés qui le souhaitent :
– d'accumuler des périodes de congés ou de repos rémunérés non pris ;
– ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes que les salariés y ont affectées.

À défaut d'accord collectif d'entreprise ou de groupe, l'entreprise a la possibilité de mettre en place un compte épargne temps satisfaisant aux conditions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

Le compte épargne temps (CET) permet aux salariés qui le souhaitent :
– d'accumuler des périodes de congés ou de repos rémunérés non pris ;
– ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes que les salariés y ont affectées.

À défaut d'accord collectif d'entreprise ou de groupe, l'entreprise a la possibilité de mettre en place un compte épargne temps satisfaisant aux conditions suivantes.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024

Source : Légifrance