En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise des congés sans limite de durée
Résumé. Les congés accumulés dans un compte épargne-temps peuvent être pris sans limite de durée après leur accumulation.
Les congés devront être pris sans limite de durée après leur apport.