Compte épargne-temps

Article 5

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Article 5

Le compte est ouvert sur simple demande écrite du salarié mentionnant précisément la nature et la quantité des droits qu'il entend affecter sur son CET, dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus. Cette demande est renouvelable chaque année.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Ouverture d'un compte épargne-temps

Résumé. Un salarié peut ouvrir un compte épargne-temps (CET) en faisant une demande écrite pour y placer des jours de congés ou de repos.

Le compte est ouvert sur simple demande écrite du salarié mentionnant précisément la nature et la quantité des droits qu'il entend affecter sur son CET, dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus. Cette demande est renouvelable chaque année.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance