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Compte épargne-temps

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L'ouverture et l'alimentation du compte épargne-temps fonctionnent uniquement sur la base du volontariat des salariés. Ce compte est ouvert sur simple demande du salarié.

Seuls les salariés totalisant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise pourront ouvrir un compte épargne-temps. Quel que soit leur temps de présence dans l'entreprise, les personnes sous contrat de formation en alternance ou d'apprentissage ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Le compte épargne-temps est tenu par l'employeur. Les droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l'assurance de garantie des salaires dans les conditions légales.

L'employeur communique chaque année au salarié l'état de son compte individuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2006

Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ouverture et de gestion du compte épargne-temps

Résumé. Les salariés peuvent ouvrir un compte épargne-temps après 6 mois d'ancienneté, mais les apprentis ne peuvent pas en bénéficier.

L'ouverture et l'alimentation du compte épargne-temps fonctionnent uniquement sur la base du volontariat des salariés. Ce compte est ouvert sur simple demande du salarié.

Seuls les salariés totalisant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise pourront ouvrir un compte épargne-temps. Quel que soit leur temps de présence dans l'entreprise, les personnes sous contrat de formation en alternance ou d'apprentissage ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Le compte épargne-temps est tenu par l'employeur. Les droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l'assurance de garantie des salaires dans les conditions légales.

L'employeur communique chaque année au salarié l'état de son compte individuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 avril 2006

En vigueur du mercredi 17 juillet 2002 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance