Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006
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Conditions d'ouverture et de gestion du compte épargne-temps
L'ouverture et l'alimentation du compte épargne-temps fonctionnent uniquement sur la base du volontariat des salariés. Ce compte est ouvert sur simple demande du salarié.
Seuls les salariés totalisant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise pourront ouvrir un compte épargne-temps. Quel que soit leur temps de présence dans l'entreprise, les personnes sous contrat de formation en alternance ou d'apprentissage ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Le compte épargne-temps est tenu par l'employeur. Les droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l'assurance de garantie des salaires dans les conditions légales.
L'employeur communique chaque année au salarié l'état de son compte individuel.