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Compte épargne-temps

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Article 5

Le salarié bénéficie d'une indemnisation pendant son congé, calculée sur la base du salaire qu'il perçoit au moment de son départ en congé, dans la limite du temps de repos capitalisé.

Le congé pris par le salarié peut ne pas être entièrement indemnisable. Si la durée du congé est supérieure au nombre d'heures capitalisées, l'entreprise pourra, après négociation avec les délégués syndicaux ou consultation des instances représentatives du personnel en l'absence de délégués syndicaux ou de conclusion d'un accord, prévoir une indemnisation lissée sur toute la durée du congé ou interrompre l'indemnisation après consommation intégrale des droits.

L'indemnisation sera versée aux mêmes échéances que les salaires dans l'entreprise. Les sommes versées ont la nature d'un salaire et sont soumises à cotisations sociales prélevées sur le compte et acquittées par l'employeur lors du versement de l'indemnité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 avril 2006

Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des congés et rôle des syndicats

Résumé. Les salariés sont payés pendant leur congé, mais si celui-ci est trop long, l'entreprise peut réduire ou arrêter les paiements après accord avec les syndicats.

Le salarié bénéficie d'une indemnisation pendant son congé, calculée sur la base du salaire qu'il perçoit au moment de son départ en congé, dans la limite du temps de repos capitalisé.

Le congé pris par le salarié peut ne pas être entièrement indemnisable. Si la durée du congé est supérieure au nombre d'heures capitalisées, l'entreprise pourra, après négociation avec les délégués syndicaux ou consultation des instances représentatives du personnel en l'absence de délégués syndicaux ou de conclusion d'un accord, prévoir une indemnisation lissée sur toute la durée du congé ou interrompre l'indemnisation après consommation intégrale des droits.

L'indemnisation sera versée aux mêmes échéances que les salaires dans l'entreprise. Les sommes versées ont la nature d'un salaire et sont soumises à cotisations sociales prélevées sur le compte et acquittées par l'employeur lors du versement de l'indemnité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 avril 2006

En vigueur du mercredi 17 juillet 2002 au mardi 18 avril 2006

Source : Légifrance