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Compte épargne-temps

Dépôt

Abrogé19 avril 2006
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Abrogé19 avril 2006

Créé le 17 juillet 2002 · Abrogé le 19 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le mercredi 19 avril 2006

En vigueur du mercredi 17 juillet 2002 au mardi 18 avril 2006

Dépôt
Article 9