Composition des instances paritaires

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Afin de tenir compte des résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales dans la branche « ports et manutention », les partenaires sociaux conviennent de modifier les dispositions des articles 8F, 8G et 11 de la convention collective unifiée, relatives à la composition des instances paritaires qu'elle institue, ainsi que l'article 7 de l'accord du 15 avril 2011 instituant un dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires et l'article 8 de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires, articles relatifs à la commission de pilotage et de suivi du dispositif.
Les partenaires sociaux conviennent par ailleurs de déterminer la composition de la commission mixte paritaire en fonction de la représentativité des organisations syndicales représentatives et signataires de la CCNU.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2014

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Modification de la composition des instances paritaires dans les ports

Résumé. Les partenaires sociaux modifient la composition des instances paritaires dans la branche 'ports et manutention' pour refléter l'audience des syndicats.

Afin de tenir compte des résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales dans la branche « ports et manutention », les partenaires sociaux conviennent de modifier les dispositions des articles 8F, 8G et 11 de la convention collective unifiée, relatives à la composition des instances paritaires qu'elle institue, ainsi que l'article 7 de l'accord du 15 avril 2011 instituant un dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires et l'article 8 de l'accord du 16 avril 2011 de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires, articles relatifs à la commission de pilotage et de suivi du dispositif.
Les partenaires sociaux conviennent par ailleurs de déterminer la composition de la commission mixte paritaire en fonction de la représentativité des organisations syndicales représentatives et signataires de la CCNU.

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