Complémentaire santé

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Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200016_0000_0013.pdf/BOCC

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Modifié1 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Modifié le 1 octobre 2021

Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200016_0000_0013.pdf/BOCC

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Modifié depuis le vendredi 1 octobre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parRégime de complémentaire santéart. (VNE)

Source : Légifrance