Complémentaire santé

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe I

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170048_0000_0031.pdf/BOCC

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Modifié1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2016 · Modifié le 1 janvier 2018

Annexe I

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Clichés non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20170048_0000_0031.pdf/BOCC

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance