Complémentaire santé pour les établissements thermaux

Article 11

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Article 11

Pour l'ensemble des garanties définies dans le présent accord, les modalités de fonctionnement administratif font l'objet de dispositions spécifiques inscrites dans les protocoles de gestion conclus entre les signataires du présent accord et les organismes recommandés ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Gestion administrative des garanties de santé

Résumé. L'article explique que les détails administratifs des garanties de santé pour les établissements thermaux sont gérés par des protocoles spécifiques entre les signataires et les organismes d'assurance recommandés.

Pour l'ensemble des garanties définies dans le présent accord, les modalités de fonctionnement administratif font l'objet de dispositions spécifiques inscrites dans les protocoles de gestion conclus entre les signataires du présent accord et les organismes recommandés ci-dessus.

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