Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Dépôt et communication d'un accord
Le présent accord est déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.